Nouveau rejet d'une demande d'un club sportif de restitution de cotisations de taxe sur les salaires et de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Un club de football saisi la justice administrative d'une demande de restitution de cotisations de taxe sur les salaires acquittées entre 2006 et 2010 et le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qu'elle n'avait pu déduire au titre des mêmes périodes.Il soutenait que le code général des impôts, conformément à la possibilité ouverte par la directive du 28 novembre 2006 relative au système commun de TVA, et depuis une date antérieure à celle qu'elle fixe, exonère de cette taxe "Les affaires qui entrent dans le champ d'application de l'impôt sur les spectacles" et "les droits d'entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives (...)