Doublement du seuil de déclaration des commissions, courtages, honoraires et autres

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L’administration fiscale a annoncé le doublement du seuil de déclaration des honoraires, commissions, courtages, ristournes, vacations, gratifications et autres rémunérations assimilées.

Une actualité du 1er avril 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le seuil de déclaration des honoraires, commissions, courtages, ristournes, vacations, gratifications et autres rémunérations assimilées est doublé.Ce seuil est ainsi porté de 600 euros à 1.200 euros par an pour un même bénéficiaire à compter des rémunérations versées en 2014 et déclarées en 2015. La déclaration des commissions, courtages, honoraires et autres rémunérations doit être souscrite dans le courant du mois de janvier de l'année suivant celle où les rémunérations ont été (...)

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