Les véhicules détenus ou utilisés par les sociétés ayant pour activité la production d'équipements et d'accessoires pour automobiles et destinés exclusivement à l'essai de produits fabriqués sont-ils (...)
Lire la suite...
Les prestations "Trajectoire emploi", "D'accompagnement des licenciés économiques" et "Atoutcadre" ne relèvent pas des dispositions du code du travail relatives à la formation professionnelle continue.
(...)
Lire la suite...
Un rescrit fiscal du 6 juillet 2010 précise que les redevances variables de fortage sont à comptabiliser en charges au fur et à mesure de l'extraction des matériaux et, à la clôture de l'exercice, les redevances (...)
Lire la suite...
Le report d'imposition est applicable de la même manière aux avocats exerçant à titre individuel et à ceux exerçant en association.
Trois avocats ayant constitué une association ont, conformément à un (...)
Lire la suite...
Un décret du 30 juin 2010, paru au Journal officiel du 2 juillet 2010 vient préciser quelles sont les zones concernées par la réduction de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sur les (...)
Lire la suite...
Une instruction fiscale précise que les critères d’exclusion de la déduction de TVA applicables aux véhicules ou engins conçus pour le transport des personnes.
Une instruction fiscale, parue au Bulletin (...)
Lire la suite...
Pour bénéficier de l'exonération des droits de mutation à titre gratuit, une association doit détenir une autorisation ministérielle ou préfectorale antérieure au fait générateur de l'imposition.
Après (...)
Lire la suite...
L'exploitation d'un golf public est une activité concurrentielle qui doit être soumise à la TVA.
La commune de Parcey a consenti un bail emphytéotique au syndicat intercommunal du golf de Parcey (Sigolf), (...)
Lire la suite...
Un décret publié au Journal officiel du 30 juin 2010 désigne les services auxquels sont adressées les demandes de remboursement de la TIPP applicable au fioul domestique et au fioul lourd ainsi que les demandes de (...)
Lire la suite...
Un décret publié au Journal officiel du 30 juin 2010 précise les obligations déclaratives des entreprises soumises à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et les obligations déclaratives de (...)
Lire la suite...
Deux arrêts du Conseil d'Etat précisent la notion d'écart significatif entre le prix pratiqué lors de la cession de titres non cotés et la valeur vénale de ces titres.
L'administration fiscale peut (...)
Lire la suite...
Dans le dossier du Journal des sociétés consacré à la finance islamique, un article s’intéresse plus particulièrement aux régimes fiscaux islamique et européens des sukuk.
La prohibition islamique de la (...)
Lire la suite...
Dans un communiqué de presse du 28 juin 2010, Eurostat présente l’évolution de la fiscalité dans l’Union européenne.
La charge fiscale globale représentait 39,3% du PIB dans l'Union européenne des 27 (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale ouvre à la consultation cinq projets d'instructions : la cotisation foncière, l’abattement sur les bénéfices dans les DOM, la cotisation sur la valeur ajoutée, les plans d'options (...)
Lire la suite...
Les travaux d’aménagements effectués sur un immeuble maintenu dans le patrimoine privé de l’exploitant individuel peuvent être inscrits à l’actif professionnels et amortis s'ils constituent une immobilisation (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale, qui introduit un ordre d’ancienneté dans l’imputation des déficits reportables sur les exercices bénéficiaires suivants qui ne résulte pas des dispositions du troisième alinéa de (...)
Lire la suite...
L'assujettissement à cotisations sociales d'une partie des revenus distribués aux associés des sociétés en exercice libéral (SEL) renvoyé devant le Conseil constitutionnel.
Depuis le 1er janvier 2009, la (...)
Lire la suite...
Une circulaire du 15 juin 2010 décrit les types de mandats pouvant être donnés par le récoltant à une cave coopérative dans le cadre d'un mandat de droit privé et leurs conséquences sur le dépôt de la (...)
Lire la suite...
