La Cour des comptes publie un rapport sur l’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable.

Le 8 novembre 2016, la Cour des comptes a publié un rapport sur l’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable. L’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement a été recensé. Il en ressort que les dépenses défavorables au développement durable occupent un poids croissant, désormais supérieur à celui des dépenses favorables à l’environnement. La Cour des comptes estime que leurs impacts respectifs risquent donc de s’annuler en dépit de l’effort collectif consenti en faveur du développement durable. L’accumulation de dispositifs fiscaux, au demeurant mal suivis et à l’efficience incertaine, s’est faite sans (...)