L’administration fiscale commente les modifications apportées au champ d'application de la réduction d'impôt sur le revenu accordée au titre des dépenses de restauration complète d'un immeuble bâti situé dans des secteurs sauvegardés et assimilés (dispositif "Malraux").

Une actualité du 26 mai 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le champ d'application de la réduction d'impôt sur le revenu accordée au titre des dépenses supportées par les contribuables en vue de la restauration complète d'un immeuble bâti situé dans des secteurs sauvegardés et assimilés (dispositif "Malraux"), codifiée sous l'article 199 tervicies du code général des impôts, a été modifié par la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016. L’article (...)