Est une propriété bâtie au sens de l'article 1380 du code général des impôts, une piscine qui n'a pas vocation à être déplacée.

Une SCI a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011, au motif que devrait être exclue de la base d'imposition retenue la piscine installée dans cette propriété en 2008.  Par un jugement du 23 décembre 2013, le tribunal administratif a rejeté cette demande.La SCI se pourvoit en cassation contre le jugement en tant qu'il porte sur l'année 2011. Le Conseil d'Etat se prononce dans un arrêt du 13 avril 2016 et considère qu'aux termes de l'article 1380 du code général des impôts : "la taxe foncière est (...)