Le ministère du Logement apporte des précisions sur le calcul de la valeur locative des pièces mansardées.

Le 27 octobre 2015, le député Marcel Rogemont souhaiterait avoir des précisions sur le calcul de la valeur locative des pièces mansardées.Il explique qu’une surface peut être minorée en cas de combles mansardés. Or la déclaration H1 ne pose pas la question des combles mansardés. Selon lui, dans la pratique, les services fiscaux répondent systématiquement que c'est la surface entre murs qui est prise en compte. Lors de déclaration de changement de fenêtres, ou de travaux d'isolation par l'extérieur, la valeur locative est recalculée prenant en compte la surface entre murs, même pour les pièces mansardées. Cela peut se traduire par une forte augmentation de la taxe d'habitation. Il ajoute que les (...)