L’administration fiscale publie un rescrit sur les charges foncières afférentes aux monuments funéraires classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou labellisés “Fondation du patrimoine”.

Le rescrit n° 2016/01 du 12 avril 2016, publié au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise, compte tenu de leur nature spécifique, les modalités d’application du régime dérogatoire de prise en compte des charges foncières pour les monuments funéraires classés ou inscrits au titre des monuments historiques, labellisés par la “Fondation du patrimoine” ou encore situés dans des cimetières eux-mêmes classés ou inscrits au titre des monuments historiques.© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à (...)