Publication d’un arrêté relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique.

Un arrêté du 30 décembre 2015, publié au Journal officiel le 31 décembre 2015, complète et modifie les caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE) prévu à l'article 200 quater du code général des impôts, tel que modifié par l'article 106 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er janvier 2016. Il concerne les particuliers réalisant des travaux d'équipements de l'habitation principale en faveur de la transition énergétique. Cet arrêté a pour objet, d'une part, de procéder aux adaptations des (...)