L'administration ne peut régulièrement évaluer un local commercial en se fondant sur un local-type lui-même évalué par comparaison avec un local-type démoli.

Une société a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les rôles de la commune de Clichy (Hauts-de-Seine) au titre de l'année 2008 à raison d'un immeuble à usage commercial dont elle est propriétaire. La société ayant contesté l'évaluation ayant servi de base à cette imposition devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, l'administration a proposé d'évaluer l'immeuble en le comparant avec le local-type n° 2 inscrit en 2004 au procès-verbal de la commune de Bois-Colombes, lui-même évalué par comparaison avec le local-type n° 55 inscrit en 1989 au procès-verbal de la commune d'Asnières, lui-même (...)