Le gouvernement a publié un rapport sur la mise en œuvre du prélèvement à la source.

Le gouvernement a publié un rapport au Parlement sur la mise en œuvre du prélèvement à la source pour 2018. Il présente les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à compter de 2018, en précisant les types de revenus concernés, le traitement des dépenses fiscales correspondant à l'année d'imposition annulée en cas d'année blanche et le coût de la réforme pour l'Etat, les tiers payeurs et, le cas échéant, les contribuables.Il détaille également les réformes alternatives au prélèvement à la source permettant de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt correspondant. Ce prélèvement à la source concerne autant les (...)