Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à octroyer aux retraités un crédit d’impôt pour l’emploi de salariés à domicile.

Le 1er juin 2016, une proposition de loi tendant à octroyer aux retraités un crédit d’impôt pour l’emploi de salariés à domicile a été déposée au Sénat. Le code général des impôts octroie à la plupart des contribuables un crédit d'impôt sur le revenu pour l'emploi d'un salarié à domicile. Lorsque le contribuable ne paie pas d'impôt sur le revenu ou s'il en paie peu, la partie de la réduction qui excède l'impôt peut donc lui être remboursée au titre du crédit d'impôt. Toutefois, les retraités ont seulement droit à une réduction et non à un crédit d'impôt. De ce fait, un retraité fortuné peut utiliser pleinement la réduction de son impôt sur le (...)