L’administration fiscale commente le plafonnement de la réduction d’impôt pour adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA).  

Une actualité du 4 mai 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les dispositions relatives à la réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à un organisme de gestion agréé prévue à l'article 199 quater B du code général des impôts abrogées à compter du 1er janvier 2016 par l'article 70 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 sont rétablies et aménagées par l'article 37 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015. La réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu est désormais plafonnée aux deux tiers des dépenses (...)