L’administration fiscale met à jour sa doctrine concernant la réforme des seuils d’assujettissement à la CSG sur les revenus de remplacement, le recouvrement de la CSG sur les revenus de source étrangère et la contribution sur les retraites chapeaux.

Une actualité du 21 avril 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise qu'ont été modifiés, à compter du 1er janvier 2015, les critères d’assujettissement au taux réduit de contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus de remplacement (3,8 %), ainsi que les plafonds d'exonération de CSG et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) applicables à ces mêmes revenus.Leur application varie désormais suivant des seuils de RFR, définis au III de l’article L. 136-8 du code de la (...)