L’administration fiscale précise la notion d'"appréciation par compartiment" pour les organismes de placement collectif éligible à l’abattement pour durée de détention.

En vertu de l'article 150-0 D du code général des impôts, l'abattement pour durée de détention s'applique aux gains nets retirés de cession à titre onéreux ou de rachat de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif (fonds communs de placement et sociétés d'investissement à capital variable) sous réserve qu'ils emploient, sauf exception, plus de 75 % de leurs actifs en parts ou actions de sociétés. En présence d'un organisme à compartiments, ce quota s'apprécie globalement au niveau de l'organisme. Une actualité du 20 avril 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise (...)