Les aménagements du PEA et l'institution du PEA-PME au BOFiP

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L'administration fiscale commente les aménagements apportés au plan d'épargne en actions (PEA) et l'institution du plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME).

Une actualité du 15 janvier 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), commente les aménagements au plan d'épargne en actions (PEA). Ces aménagements au PEA portent sur les point suivants :- le plafond des versements autorisés sur le plan, qui est relevé de 132.000 € à 150.000 € ;- l’assimilation des titres négociés sur un marché français ou européen non réglementé mais organisé, par exemple Alternext, à des titres cotés. Les produits procurés par ces titres négociés ne sont ainsi plus pris en compte (...)

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