Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, le 4 février 2015, un rapport intitulé "Impôt sur le revenu(IR), contribution sociale généralisée (CSG) : quelles réformes ?".

La Commission des finances du Sénat avait sollicité en novembre 2013 l'expertise du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires et de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires sur les réformes souhaitables de l'imposition des revenus. Le CPO a rendu public, le 4 février 2015, le rapport demandé, intitulé "Impôt sur le revenu (IR), contribution sociale généralisée (CSG) : quelles réformes ?". Pour le rapporteur, une fusion à terme de l'impôt (...)