L’administration fiscale apporte des précisions quant à la définition des véhicules de collection.

Une actualité du 8 janvier 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise la définition des véhicules de collection. Pour l'application de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité prévue à l'article 150 VI du code général des impôts (CGI) et de l'exonération d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) prévue à l'article 885 I du CGI, les véhicules de collection s'entendent désormais de ceux qui correspondent aux critères exposés dans la circulaire douanière n° FCPD1421298C du 8 septembre 2014, publiée au bulletin officiel des douanes n° 7032. Outre les véhicules ayant participé à un (...)