L’administration fiscale met à disposition les imprimés actualisés nécessaires aux administrateurs de trust pour s’acquitter de leurs obligations déclaratives.

Un communiqué de presse de l’administration fiscale du 21 janvier 2015 rappelle que les administrateurs de trusts sont tenus aux obligations déclaratives suivantes, lorsque l’un au moins des constituants, bénéficiaires réputés constituants ou bénéficiaires du trust a, au 1er janvier de l’année, son domicile fiscal en France ou si le trust comprend un bien ou un droit qui y est situé :- déclaration de la constitution, de la modification ou de l’extinction d’un trust ;- déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust, ainsi que des produits capitalisés composant le trust. Les (...)