Droits de succession et de donation pour 2015

Fiscalité des personnes
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Présentation du barème des droits de succession et de donation pour 2015.

Le site “FiscalOnLine” indique le barème des droits de succession et de donation pour 2015, à savoir :- le tarif des droits applicables en ligne directe ;- le tarif des droits applicables entre époux et entre partenaires de PACS ;- le tarif des droits applicables en ligne collatérale et entre non-parents. En outre, il présente les abattements applicables en 2015.© 2015 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et (...)

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