La Commission européenne a demandé à la France d'abolir les exemptions de l'impôt sur les sociétés accordées à ses ports, de manière à aligner ses régimes fiscaux sur les règles de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.

Le 27 juillet 2017, la Commission européenne a demandé à la France d'abolir les exemptions de l'impôt sur les sociétés accordées à ses ports, de manière à aligner leurs régimes fiscaux sur les règles de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat. La Commission a également demandé des informations aux Etats membres et continue d'évaluer le fonctionnement et la taxation de leurs ports pour assurer des conditions de concurrence loyales dans le secteur portuaire de l'UE. La plupart des ports français, notamment les 11 "grands ports maritimes" (les ports de Bordeaux, (...)