L’administration fiscale tient compte de l'évolution jurisprudentielle et définit les taxes déductibles ou non de la valeur ajoutée imposable à la CVAE.

Une actualité du 7 septembre 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), prend acte de diverses jurisprudences du Conseil d'Etat en matière de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de traitement, pour le calcul de la valeur ajoutée, des impôts, taxes et versements assimilés. Elle précise que, pour le calcul de la valeur ajoutée imposable à la CVAE, le Conseil d'Etat a considéré que constituent des impôts et taxes qui grèvent directement le prix des biens et des services vendus par le redevable :- la taxe générale sur les activités polluantes due à l'occasion de la première livraison (...)