L’avocat général près la CJUE Kokott estime qu'exclure les livres, journaux et périodiques numériques fournis par voie électronique de l’application du taux réduit de TVA est compatible avec le principe d’égalité de traitement.

La cour constitutionnelle polonaise a saisi la Cour de justice de l'Union européenne concernant la compatibilité avec le principe d’égalité de traitement de la différence d'imposition entre, d'une part, les publications numériques (qui bénéficient d'un taux normal de TVA) et, d'autre part, les publications imprimées telles que les livres, journaux et périodiques et les livres numériques fournis sur un support physique (qui bénéficient d'un taux réduit de TVA). Dans ses conclusions du 8 septembre 2016, l’avocat général près la CJUE Juliane Kokott estime que "la (...)