Une réponse ministérielle précise que la réduction d'impôt pour la mise à disposition gratuite des salariés d'une flotte de vélos n'est accordée que si l'entreprise achète ces vélos, et non pas si elle se contente de les louer.
Concernant la réduction d'impôt au bénéfice de l'entreprise pour la mise à disposition d'une flotte de vélos à ses salariés, la sénatrice Danielle Michel souhaiterait savoir s'il est envisageable d'intégrer les dotations aux amortissements ou charges déductibles afférents aux locations de vélos dans les dépenses éligibles. Dans une réponse du 16 juin 2016, le secrétariat d’Etat chargé des Transports précise que la réduction d'impôt pour la mise à disposition gratuite des salariés d'une flotte de vélos est limitée de 25 % du prix d'achat de la flotte de vélos, (...)