Dépôt à l'AN d'une proposition de loi visant à encourager l’installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale (ZRR).

Le 31 mai 2016, une proposition de loi visant à encourager l’installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale a été déposée à l'Assemblée nationale. Afin de réduire le risque de déserts médicaux dans les zones rurales, l’article 44 quindecies du code général des impôts prévoit l’exonération d’imposition des bénéfices pour les médecins s’installant en zone de revitalisation rurale (ZRR).Ce dispositif vise à garantir un accès aux soins dans nos campagnes. Toutefois, il ne s’applique qu’aux seules installations de médecins en statut libéral. C'est pourquoi, cette proposition de loi met en place cette exonération en (...)