L’administration fiscale lance une consultation publique relative à l'amortissement exceptionnel des bâtiments affectés aux activités d’élevage et les matériels et installations destinés au stockage des effluents d’élevage, jusqu'au 20 mai 2016.

Une actualité du 4 mai 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), lance une consultation publique relative à l'amortissement exceptionnel des bâtiments affectés aux activités d’élevage et les matériels et installations destinés au stockage des effluents d’élevage. L'article 31 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 a introduit à l'article 39 quinquies FB du code général des impôts (CGI) un dispositif d'amortissement exceptionnel égal à 40 % du prix de revient, (...)