L’administration fiscale commente les aménagements apportés au régime d’abattement des plus-values de cession de navires détenus sous le régime optionnel de taxation au tonnage.

Le V de l’article 209 du code général des impôts (CGI) prévoit un mécanisme d’abattement sur les plus-values de cession de navires en fonction de la durée de détention de ces actifs par la société cédante pendant laquelle elle a appliqué le régime de la taxation au tonnage. Dans la situation particulière où une entreprise de transport maritime qui exploite sous le régime de la taxation au tonnage un navire pris en location auprès d’une société de portage, acquiert l’intégralité des parts de cette société puis le navire dans le cadre d’une opération placée sous le régime fiscal de faveur prévu à (...)