Adoption à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative au remboursement des taxes d’aéroport.

Le 2 février 2016, le député Jean-Marie Tetart a déposé une proposition de loi relative au remboursement des taxes d’aéroport à l’Assemblée nationale. Selon l’auteur de cette proposition de loi, les taxes d’aéroport représentent une partie du prix des billets d’avion qui est souvent méconnue des consommateurs. Or ces dernières peuvent représenter un coût non négligeable dans le prix final du billet. L’objet de la présente loi est donc, d’une part, de clarifier la composition du prix des billets tant à l’achat, que sur le reçu du paiement et, d’autre part, de rendre plus transparente et plus simple la procédure de remboursement des taxes d’aéroport. Pour ce faire, il (...)