L’administration fiscale précise que le taux du crédit d’impôt cinéma est dorénavant de 30 % lorsque le budget de production de l’œuvre est inférieur à 4 millions d’euros.

Une actualité du 2 décembre 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le dispositif du crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres cinématographiques (“crédit d’impôt cinéma”), prévu à l’article 220 sexies du code général des impôts, a été modifié par l’article 38 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013. Pour les œuvres cinématographiques, le taux du crédit d’impôt est dorénavant de 30 % lorsque le budget de production de l’œuvre est inférieur à 4 millions d’euros. Ce nouveau taux (...)