L’administration fiscale commente l’exonération de CFE des photographes auteurs et précise la notion d’œuvre de l’esprit.

Une actualité du 5 août 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, en application du 2° bis de l’article 1460 du code général des impôts (CGI), sont exonérés de CFE les photographes auteurs, pour leur activité relative à la réalisation de prises de vues et à la cession de leurs œuvres d’art au sens de l’article 278 septies du CGI et du I de l’article 278-0 bis du CGI ou de droits mentionnés au g de l’article 279 du CGI et portant sur leurs œuvres photographiques. En outre, la notion d’œuvre de l’esprit est précisée.© 2015 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? (...)