L'administration fiscale lance une consultation publique du 1er au 12 avril 2015 relative aux cotisations sociales éligibles au crédit impôt recherche, et plus particulièrement à la notion de jeune docteur.

Une actualité du 1er avril 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), informe du lancement d'une consultation publique relative aux cotisations sociales éligibles au crédit impôt recherche, et plus particulièrement à la notion de jeune docteur. La consultation publique est lancée du 1er au 12 avril 2015. Les remarques doivent ainsi être adressées, par courriel, à l'adresse suivante : [email protected]. Seules les contributions signées seront examinées. Il est possible de se prévaloir des commentaires formulés jusqu'à leur (...)