Le ministère des Finances et des Comptes publics, interrogé sur la possibilité d'extension du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), répond qu'il peut bénéficier aux salariés mis à la disposition d'une société par un groupement d'employeurs mais non à l'entreprise utilisatrice.

Le 9 janvier 2014, le sénateur Yves Daudigny a interrogé le ministère des Finances et des Comptes publics relativement au champ d'application du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).A ce titre, il lui a demandé s'il était envisageable d'en faire bénéficier les entreprises utilisatrices de main d'oeuvre mise à disposition par un groupement d'employeurs. Dans une réponse adressée le 22 janvier 2015, le ministère des Finances et des Comptes publics a indiqué que les groupements d'employeurs pouvaient (...)