Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer le dispositif de taxe sur la valeur ajoutée inter-entreprise.

Une proposition de loi visant à supprimer le dispositif de taxe sur la valeur ajoutée inter-entreprise a été déposée par le député Frédéric Lefebvre, le 11 mars 2015, à l'Assemblée nationale. Ce texte aurait pour conséquence que la collecte de la TVA ne se fasse plus en amont, c’est-à-dire au fil de la chaine verticale (du producteur au distributeur), mais a posteriori, uniquement sur la vente du produit final. Pour le député, la suppression des circuits complexes permettrait de simplifier à la fois la collecte de la TVA et la comptabilité des entreprises.En outre, en réduisant le nombre d’intermédiaires, il en résulterait un effet de modération des prix (...)