Un club de foot peut-il se voir restituer les droits de taxe sur la valeur ajoutée sur les spectacles sportifs qu'il a versés ?

Un club de football veut obtenir la restitution des droits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qu'il a versés. Dans un arrêt du 20 janvier 2015, la cour administrative d’appel de Douai constate que le 3° de l'article 261 E du code général des impôts (CGI) dispose que sont exonérés de la TVA les droits d'entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives soumises à l'impôt sur les spectacles.Toutefois, la CAA considère que ces dispositions n'ont pas entendu inclure dans le champ d'application de l'exonération de TVA les seuls droits effectivement soumis à l'impôt sur les spectacles mais ont entendu inclure dans son champ d'application l'ensemble des recettes passibles (...)