Publication du rapport 2014 du Comité de suivi du CICE

Fiscalité des entreprises
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Le Comité de suivi du CICE vient de publier son rapport de l’année 2014, dont il se dégage notamment que le crédit d’impôt est avant tout utilisé au profit de l’investissement et de l’emploi par les entrepreneurs.

Le Comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) vient de publier son second rapport, quatorze mois après sa création. Il en ressort notamment que les onze milliards d’euros de créance au titre de l’année 2013 sont avant tout affectés, par les entreprises, à l’investissement et l’emploi. Près des deux tiers des entreprises prévoient même d'utiliser le CICE à cette fin, selon les résultats de l’enquête de conjoncture de l'Insee sur l'utilisation du CICE, citée par le rapport. L’année écoulée constitue la première année de mise en (...)

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