L’administration fiscale précise que les téléprocédures sont obligatoires pour les entreprises soumises à l’IS, pour celles non soumises à l’IS dont le chiffre d’affaires excède 80.000 euros hors taxe et (...)
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Une actualité du 27 juin 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise qu’à compter du 1er janvier 2014, la documentation fiscale relative à l’imposition (...)
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L’administration fiscale revient sur la transformation d’un contrat d’assurance-vie en un contrat “euro-croissance” ou “vie génération” et sur la suppression de la possibilité de souscrire un contrat (...)
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L’administration fiscale apporte des précisions quant à la TVA sur les opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social.
Une actualité du 15 juillet 2014, publiée au Bulletin (...)
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Une réponse ministérielle revient sur les droits de mutation à titre gratuit des adoptés simples.
Dans une réponse du 13 mai 2014, adressée au député Elie Aboud, le ministère de la Justice clarifie (...)
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Un arrêté du 14 août 2014, publié au Journal officiel du 21 août 2014, précise que le produit de la fiscalité directe locale des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à (...)
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Un décret du 18 août 2014, publié au Journal officiel du 21 août 2014, précise les modalités d’application du 2° du I de l’article 262 du code général des impôts, en ce qui concerne notamment les (...)
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