La Cour des comptes a rendu public un rapport sur les organismes de gestion agréés.
Dans un rapport de juillet 2014 sur les organismes de gestion agréés (OGA) et rendu public le 11 septembre 2014, la Cour des (...)
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L'administration fiscale s'aligne sur la jurisprudence du Conseil d'Etat : le calcul de la réserve de participation ne doit pas tenir compte des crédits d’impôt sur les sociétés.
Une actualité du 5 (...)
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Le décret n° 2014-1036 du 11 septembre 2014 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et l'Arabie saoudite relatif à la reconduction de la convention du 18 février 1982 (...)
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La vente d’une carte de réduction ne constituant pas une opération portant sur d’autres titres ou concernant d’autres effets de commerce au sens du droit de l'Union, elle doit être soumise à TVA.
Le (...)
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Une actualité du 27 août 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les locations d'appareils récepteur de télévision effectuées par des patients (...)
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L’administration fiscale commente les dispositions relatives à l'obligation de paiement par voie dématérialisée pour le recouvrement de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Une actualité du 5 (...)
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Une circulaire du 22 août 2014, publiée le 29 août 2014, a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux produits énergétiques. À compter du 1er septembre 2014, les valeurs forfaitaires servant de (...)
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