Publication au JORF d'un décret précisant les obligations déclaratives des redevables demandant à bénéficier de l'exonération de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le décret (...)
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L’administration fiscale commente la suppression de la prime pour l’emploi (PPE).
Une actualité du 15 mai 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que (...)
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L’administration fiscale met à jour les listes des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l’exonération de TVA.
Une actualité du 6 mai 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Publication au JORF d'un décret fixant les plafonds de loyer et de ressources applicables pour les locations conventionnées avec l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) dans le secteur intermédiaire situés dans la (...)
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L’administration fiscale commente les modalités déclaratives de la taxe sur les boues d’épuration urbaines et industrielles.
Une actualité du 6 mai 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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L’administration fiscale met à jour sa doctrine concernant les obligations des concepteurs de logiciels d'édition.
Une actualité du 3 juin 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Aménagement par décret des modalités de recouvrement des sommes dues par les contribuables détenant des avoirs à l'étranger non déclarés.
Un décret du 3 juin 2015 relatif à (...)
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