L’administration fiscale commente les exonérations de DMTG des dons et legs consentis à des personnes morales et à des organismes dont le siège est situé dans l’UE ou l’EEE.
Une actualité du 24 juin (...)
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L'acte, de nature réglementaire, par lequel un comptable public délègue à un agent placé sous son autorité sa signature en vue de déclarer une créance doit, pour être opposable aux tiers, faire l'objet d'une (...)
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L’administration fiscale commente les dispositions relatives au timbre dématérialisé.
Une actualité du 25 juin 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise (...)
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L’administration fiscale précise les conditions pour bénéficier des exonérations fiscales dans les 100 zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE).
Une actualité du 1er juillet 2015, (...)
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Publication d'une circulaire relative au remboursement d’une fraction de la TICPE pour les exploitants de transport public en commun de voyageurs.
Une circulaire du 29 juin 2015, relative au remboursement (...)
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L’administration fiscale commente l'instauration d’exonérations facultatives temporaires de CFE, CVAE, TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Une actualité du 19 juin 2015, (...)
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L’administration fiscale commente les aménagements apportés au plafonnement global de certains avantages fiscaux.
Une actualité du 18 juin 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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