Dans son dernier Flash Info, la Fédération des Centres de Gestion Agréés fait le point sur la fiscalité des cessions d'entreprises.
Le Flash Info de mars/avril 2016 de la Fédération des Centres de (...)
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Le ministère du Logement apporte des précisions sur le calcul de la valeur locative des pièces mansardées.
Le 27 octobre 2015, le député Marcel Rogemont souhaiterait avoir des précisions sur le calcul de (...)
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Désormais, le salarié pourra, en l’absence de compte épargne-temps (CET), verser sur le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) les jours de repos non pris, dans la limite de dix jours par an.
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Le monopole de Bercy sur les poursuites pour fraude fiscale est-il contraire à la Constitution ?
A l'occasion d'un pourvoi formé contre un arrêt de cour d'appel ayant prononcé une condamnation pour fraude (...)
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En cas de colocation, les deux redevables en taxation conjointe étant solidairement responsables du paiement de la taxe d'habitation, l'administration fiscale peut demander le paiement de l'impôt à l'un ou à l'autre (...)
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Le Panama, Nauru, le Liban, Bahrein et le Vanuatu adhérent à la norme internationale d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.
Le 11 mai 2016, l'Organisation de coopération et (...)
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L’administration fiscale détermine la valeur locative des postes d’amarrage dans les ports de plaisance et précise la distinction entre les ports de plaisance maritimes et non maritimes.
Depuis le 1er (...)
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