Adoption par l'AN en 1ère lecture d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance adaptant les dispositions budgétaires, financières et comptables au statut particulier de la métropole de l'AN.

La création de la métropole de Lyon au 1er janvier 2015 constitue l’une des innovations institutionnelles de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014. A côté des métropoles de droit commun, créées également au 1er janvier 2015, et des deux métropoles à statut particulier du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence qui entreront en vigueur l’année suivante, la métropole de Lyon contribue à la simplification du paysage des collectivités territoriales. Sur son territoire, une seule collectivité territoriale de plein exercice remplacera le (...)