L’EFRAG approuve la plupart des propositions contenues dans l'exposé sondage de l'IASB "Améliorations annuelles Cycle 2010 - 2012" mais reste préoccupé par les amendements proposés à IFRS 3 et IAS 12.
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La CNCC précise l'évaluation d'une éventuelle dépréciation d'un fonds commercial d'un commerce de détail exploité en supermarché réaménagé en supérette dans les comptes annuels d'une société.
En (...)
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Le ministère de l'Economie et des Finances a publié le "Recueil des normes comptables de l’Etat" (RNCE) qui regroupe les normes comptables applicables à l’Etat. Il contient le cadre conceptuel et les 16 (...)
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Mazars publie un cahier technique "L'essentiel de la norme IFRS 10 "Etats financiers consolidés" en 40 questions/réponses.
L'IASB a publié, en mai 2011, la norme IFRS 10 "Etats financiers consolidés" qui (...)
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Le président de la République souhaite, au nom de la transparence, que les comptes des établissements publics de santé et ceux des collectivités locales fassent l'objet d'une certification.
La certification (...)
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Les entreprises qui font face à un préjudice économique peuvent demander réparation, à condition d'en établir le principe et son montant.
L'indemnisation d'une victime doit permettre de replacer (...)
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La décision, de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, n° 2011-1470 du 20 décembre 2011 précisant les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts (...)
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