Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a répondu à la consultation de la Commission européenne sur l’opportunité d’adopter les normes comptables internationales de l’IPSAS.

Le CNOCP  est favorable à ce que les comptes publics soient établis "en droits constatés" ("accrual accounting"), pour accroître leur transparence et contribuer à améliorer leur fiabilité. Mais il estime que le référentiel comptable de l’IPSAS n’est pas adapté aux besoins des Etats membres en raison du caractère incomplet et parfois inadapté des normes qui le composent. De plus, il souligne que ces normes ne peuvent constituer une réponse appropriée en raison, de l’absence de système de gouvernance de l’IPSAS Board, la normalisation des comptes publics devant être pilotée par les Etats et par les (...)