Lors de sa réunion qui s’est tenue à Rome du 8 au 11 décembre 2009, Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board, IPSASB) de (...)
Lire la suite...
L'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2008 a été publié à la suite de la délibération de la Commission nationale des comptes de (...)
Lire la suite...
La problématique actuelle sur la "fair value" occulte l’objectif initial de la comptabilité qui est de fournir des informations sur la solvabilité d’une entreprise d’une part à l’Etat pour sa (...)
Lire la suite...
Un arrêté en date du 28 décembre 2009 et publié au Journal Officiel du 31 décembre 2009 porte adaptation des dispositions comptables relatives à la réassurance et des informations à donner en annexe aux (...)
Lire la suite...
Différents textes relatifs à la comptabilité publique ont été publiés aux journaux officiels des 31 décembre 2009 et 1er janvier 2010.Deux décrets concernant les régions et syndicats mixtes ont été (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 22 décembre 2009 et publié au Journal officiel du 31 décembre 2009 fixe le plan comptable M 31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique. Il modifie le plan (...)
Lire la suite...
