Dans une résolution législative approuvée le 10 mars 2010, le Parlement européen a décidé que les microsociétés, c'est-à-dire les entreprises dont le bilan total inférieur à 500 000 euros, le chiffre (...)
Lire la suite...
L’Académie des sciences et techniques comptables et financières organise, le 27 avril 2010, une conférence sur le thème « La juste valeur dans tous ses Etats» qui se déroulera au Ministère de (...)
Lire la suite...
L'IASB (International Accounting Standards Board) a publié, le 9 juillet 2009, le référentiel IFRS pour les PME. Ce référentiel, pour lequel l’Autorité des normes comptables (ANC) doit rendre son avis le (...)
Lire la suite...
L’IASB (International Accounting Standards Board) est actuellement en discussion avec les régulateurs pour la création d’un résultat net retraité qui permette d’allier stabilité financière et (...)
Lire la suite...
Le Comité réglementaire comptable européen (CRC) a voté en faveur de l'adoption de :
- l'IAS 24 Information relative aux parties liées »,
- l’amendements à IFRIC 14 : IAS 19 « Le plafonnement (...)
Lire la suite...
L’IASC (International accounting standards committee) foundation a publié le 19 février 2010 un projet de taxonomie IFRS 2010, compatible avec les IFRS et les IFRS pour les PME. Celui-ci est mis en (...)
Lire la suite...
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) impose de reconstituer, en prévision et en exécution, la dépense complète et le coût complet des actions de politique publique (périmètre du budget (...)
Lire la suite...
