La Commission des études juridiques a été interrogée sur l'établissement des documents prévisionnels et de gestion prévus à l'article L. 232-2 du code de commerce.
Une société par actions (...)
Lire la suite...
La proposition de directive européenne relative aux états financiers annuels s’inscrit dans l’homogénéisation des comptes des sociétés.
Le 25 octobre 2011, la Commission européenne a publié la (...)
Lire la suite...
L'IFAC vient de répondre à la consultation d'Eurostat concernant le caractère approprié des normes IPSAS.
L’IFAC (International federation of accountants) vient de mettre en ligne ses commentaires sur le (...)
Lire la suite...
L'IASB et le FASB viennent de publier conjointement un rapport d'étape sur la convergence comptable.
En novembre 2011, le G20 a demandé à l'IASB (International accounting standard board) et au FASB (Financial (...)
Lire la suite...
La CNCC apporte des précisions sur la comptabilisation de l'indemnité de rupture anticipée et des actifs du nouveau contrat de délégation de service public.
La commission des études comptables de la CNCC (...)
Lire la suite...
Un décret précise quelles sociétés sont soumises à l'obligation d'inclure dans leur rapport de gestion des informations à caractère social et environnemental.
Le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 (...)
Lire la suite...
IFRS 7 limitait les informations à fournir aux transferts d’actifs financiers partiellement sortis du bilan (selon IAS 39). Le nouvel amendement à IFRS 7 exige des informations sur les actifs financiers transférés (...)
Lire la suite...
