Une instruction interministérielle relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2014 a été publiée.
Ce texte, (...)
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Le Collège de l'ANC a adopté le règlement n° 2014-03 relatif au Plan comptable général et le Recueil des normes comptables françaises pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales.
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L'arrêté du 16 juin 2014 modifie les tomes I et II de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé. L'arrêté du 30 octobre 2006 modifié relatif à l'instruction (...)
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La Commission des finances du Sénat a adopté un amendement qui aligne la sanction prévue pour non présentation de la comptabilité analytique lors d’un contrôle fiscale sur celle prévue pour non (...)
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L’application des normes sur la consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12), publiées par l’IASB en mai 2011, est devenue obligatoire en Europe à partir du 1er janvier 2014.
L’application des (...)
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L'ANC, en collaboration avec l'ASCG, l'EFRAG, le FRC et l'OIC, propose aux entreprises une consultation publique supplémentaire relative à la comptabilisation des contrats de location chez les preneurs.
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Une ordonnance relative au développement de la facturation électronique, présentée en Conseil des ministres le 25 juin 2014, a été publiée au Journal Officiel du 27 juin 2014.
L'ordonnance n° 2014-697 du (...)
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