Les sociétés d’exercice libéral d'avocats sont soumises au dépôt de leurs comptes annuels en annexe du Registre du commerce et des sociétés.
Un mandataire en formalités a (...)
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L’AMF publie un guide sur la pertinence, la cohérence et la lisibilité des états financiers des sociétés cotées.
Ce guide publié par l'AMF à l'attention des émetteurs propose des pistes pour leur (...)
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La CNCC précise le traitement comptable des dons collectés par une association ayant fait appel à la générosité du public en vue de financer les travaux d'aménagement des locaux mis à sa disposition.
Une (...)
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La Fondation IFRS veut réconcilier les positions sur la valorisation des acquisitions, dont le débat persiste depuis que les normes IFRS s'appliquent aux entreprises cotées établissant des comptes consolidés. (...)
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L’EFRAG a adressé un courrier à l’IASB, lui demandant de procéder à une consultation publique pour identifier les défauts de la norme sur les contrats de location.
Pour l’EFRAG (European (...)
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L’ANC a publié un règlement, en cours d’homologation, relatif aux comptes annuels des organismes de logement social.
Le secteur du logement social est organisé autour de structures (...)
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Une société peut prendre la décision de ne plus établir de comptes consolidés, sous réserve du respect de toutes les conditions prévues au code de commerce.
Un groupe français, sous-groupe (...)
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