Par deux avis rendus le 3 septembre 2009, le Conseil national de la comptabilité (CNC) explicite la mise en œuvre des nouvelles obligations des organisations syndicales. Les nouvelles dispositions applicables (...)
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Le rapport « Normes comptables et crise financière - Propositions pour une réforme du système de régulation comptable » a été remis à Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de (...)
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L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 28 mai 2009, sous la forme d'un exposé-sondage un projet de guide sur la mesure de la juste valeur basée sur la norme américaine FAS 157 et (...)
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Suite à une enquête ouverte par l’AMF portant sur l’information financière d’une société, celle-ci s’est vu notifier certains griefs, à savoir qu’elle n’a pas constaté une perte de valeur sur (...)
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L’instruction n° 09-023-M9 du 8 octobre 2009 a été publiée au Bulletin officiel de la comptabilité publique. Cette instruction relative aux avances sur frais de déplacements temporaires a pour objet de (...)
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Les normes IFRS permettent de manière optionnelle d’ajuster à la baisse la valeur des dettes émises par les entreprises quand le risque de crédit augmente. La mise en œuvre de cette possibilité offerte (...)
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En collaboration avec les organismes nationaux de normalisation de huit pays (l’Autorité de normes comptables pour la France), l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a publié un exposé (...)
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