Si le traitement comptable des apports réalisés au bénéfice d'une entité non contrôlée est clair dans le référentiel français, il n'en va pas de même dans le référentiel IFRS.

Les divergences dans le traitement comptable de ces opérations proviennent de la coexistence dans le référentiel IFRS de textes (SIC 13, IAS 27 et IFRS 10) dont les conclusions peuvent-être contradictoires. L'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) a été saisi afin de résoudre ces distorsions, et de clarifier notamment la notion "d'actifs non monétaire" dans la norme IFRS 3 "Regroupement d'entreprises". Parmi les solutions envisagées, l'IFRIC et le Board de l'IASB (International accounting standards board) ont retenus celle qui prévoit la reconnaissance de la totalité du résultat de cession aux (...)